Article 1 – Organisation du jeu
La société DGT Concept, immatriculée sous le numéro 813 935 491 00023 et dont le siège social est situé à 25 RUE HENRI FARMAN 85180 LES SABLES D’OLONNE, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un laboratoire SANAKO Connect pour 20 postes pendant 1 an » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à tout établissement d’enseignement situé en France métropolitaine, à l’exception :
- des membres du personnel de DGT Concept et de leurs familles,
- de toute personne ayant participé à l’élaboration du Jeu.
La participation est strictement limitée à une seule par établissement.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer, les établissements doivent :
- Remplir le questionnaire en ligne accessible à l’adresse suivante : https://sanako.dgtconcept.net/enquete/.
- Fournir une adresse e-mail valide et le nom de leur établissement pour être contactés en cas de gain.
- (Facultatif) Donner leur consentement explicite pour être contactés à des fins de prospection commerciale (voir Article 8).
Toute participation incomplète, frauduleuse ou ne respectant pas les conditions du présent règlement sera annulée.
Article 4 – Durée du jeu
Le Jeu est ouvert du 18 mars 2025 au 04 juillet 2025 à 23h59 (heure de Paris).
Article 5 – Désignation du gagnant
Le gagnant sera tiré au sort parmi les établissements ayant répondu au questionnaire et respectant les conditions de participation.
Le tirage au sort aura lieu le 18 juillet 2025 sous le contrôle d’un représentant de DGT Concept.
Article 6 – Dotation
Le gagnant remportera un accès à la solution SANAKO Connect pour 20 postes pendant une durée d’un an, d’une valeur estimée à 1 500,00 € HT.
Ce lot est strictement personnel et ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces, échange ou cession à un tiers.
Article 7 – Annonce du gagnant et remise du lot
Le gagnant sera contacté par e-mail dans les 5 jours suivant le tirage au sort.
Si l’établissement gagnant ne répond pas dans un délai de 30 jours après notification, le lot sera attribué à un autre participant désigné par un nouveau tirage au sort.
Article 8 – Données personnelles et utilisation à des fins commerciales
8.1 Collecte et traitement des données
Les informations recueillies dans le cadre du Jeu (nom de l’établissement, adresse e-mail, réponses au questionnaire) sont nécessaires pour l’organisation du tirage au sort et l’attribution du lot.
L’adresse e-mail et les coordonnées des participants ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale que si ces derniers ont donné leur accord explicite en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire.
Si cette case n’est pas cochée, les coordonnées seront utilisées uniquement pour la gestion du Jeu.
8.2 Droits des participants
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants disposent des droits suivants sur leurs données :
- Droit d’accès : ils peuvent demander quelles données sont détenues à leur sujet.
- Droit de rectification : ils peuvent demander la correction des informations inexactes.
- Droit d’opposition et d’effacement : ils peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données et demander leur suppression.
- Droit à la portabilité : ils peuvent demander à récupérer leurs données sous un format exploitable.
Toute demande doit être adressée à dpo@dgtconcept.net.
Les participants peuvent également se désinscrire à tout moment des communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Article 9 – Responsabilité
DGT Concept ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Problèmes techniques empêchant l’accès ou la soumission du questionnaire,
- Perte ou retard des communications électroniques,
- Erreurs dans les informations fournies par les participants.
Article 10 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 11 – Modification du règlement
DGT Concept se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le Jeu en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou son application sera tranché à l’amiable. À défaut d’accord, il sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de DGT Concept.
